Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES
À jour au 1er janvier 2019

1. Préambule

Les présentes conditions générales (les « Conditions Générales ») s’appliquent à l’ensemble des Prestations réalisées ou Activités proposées par EVOLVE YOGA, représentée par Madame Anne-Gaëlle GUILLOT, dont le siège social est sis 6 rue Madeleine, 93100 Montreuil – France dont bénéficient ses Clients.

Les présentes conditions générales seront régulièrement mises à jour et publiées sur le site Internet de EVOLVE YOGA. À la demande de tout Client, elles pourront lui être adressées par courrier.

Les Conditions Générales déterminent les conditions essentielles dans lesquelles EVOLVE YOGA effectue les Prestations convenues ou Activités proposées et éventuellement décrites dans des Conditions Particulières et/ou le(s) bon(s) de commande, qui viendront les compléter le cas échéant et former un tout indissociable avec les Conditions Générales.

Ces Conditions Générales excluent toutes conditions d’achat ou de commande contraires du Client, quelles qu’en soient les termes, leurs modes ou dates de communication, même si elles figurent sur un bon de commande accepté par EVOLVE YOGA, à moins que ladite acceptation des conditions du Client résulte de termes expresses et non équivoques écrits par un représentant habilité de EVOLVE YOGA.

La souscription à toute Activité proposée par EVOLVE YOGA emporte acceptation sans réserve des présentes, qui s’appliquent quelles que soient les options, le package souscrit et les modalités d’inscription.

2. Définitions

Pour les besoins de chaque Contrat, les termes ci-après auront les définitions indiquées ci-dessous, à moins qu’une autre définition de ces termes ne figure dans les Conditions Particulières.

2.1 « Activités » : désigne toute activité, quelle qu’en soit la forme, qui est proposée par EVOLVE YOGA dans un cadre collectif, à la demande d’un ou plusieurs Client(s). Il peut s’agir notamment, sans que cette liste soit exhaustive, de formations, cours collectifs, retraites, voyages d’étude, etc.

2.3 « Prestations » : désigne toute prestation, quelle qu’en soit la forme, qui est proposée par EVOLVE YOGA à titre individuel, sur-mesure, à la demande d’un Client.

2.4 « Client » : désigne la personne morale ou physique ayant suivi, souscrit, participé ou plus généralement s’étant inscrit à l’une des Activités de EVOLVE YOGA ou sollicité et/ou bénéficié de l’une de ses Prestations.

2.5 « Contrat » : désigne les présentes Conditions Générales, en ce compris son préambule, les Conditions Particulières éventuellement définies avec le Client, les éventuelles annexes aux Conditions Particulières, ainsi que tout avenant aux Conditions Particulières signé, le cas échéant, par les Parties.

2.6 « Annulation Anticipée Autorisée » : désigne la situation visée à l’article 7.2 ci-après.

3. Niveau Requis

EVOLVE YOGA propose différentes Activités et Prestations en rapport avec la pratique du YOGA, toutes tendances confondues, et à destination d’un large public.

Chaque Client est invité à se renseigner par avance auprès de EVOLVE YOGA sur le niveau requis pour participer et/ou tirer le plus grand bénéfice des Activités ou Prestations proposées.

Le Client choisit et s’inscrit sous sa propre responsabilité à l’Activité ou à la Prestation proposée par EVOLVE YOGA en fonction du niveau de connaissance et/ou d’expérience qu’il déclare posséder dans le domaine considéré.

EVOLVE YOGA n’effectuera aucun contrôle a priori sur le niveau des Clients mais défèrera de manière précise à toute demande d’information.

Pour le cas où un Client s’apercevrait en cours d’Activité ou de Prestation, ou hors le cadre d’une Annulation Anticipée Autorisée, qu’il ne dispose pas du niveau requis, aucun remboursement, même partiel, ne pourra être réclamé ni obtenu, EVOLVE YOGA déclinant toute responsabilité à ce titre.

4. Objectifs poursuivis et responsabilité du Client

Il est rappelé expressément que EVOLVE YOGA propose avant tout une activité sportive autour de la pratique du Yoga. Le Client reconnaît qu’en aucun cas les activités dispensées ne peuvent recevoir de qualification médicale ou paramédicale.

A ce titre, chaque Client déclare, sous sa responsabilité, avoir en amont consulté son médecin traitant ou tout spécialiste de son choix afin de s’assurer de l’absence de contre-indication à la pratique du Yoga et/ou aux activités proposées par EVOLVE YOGA.

EVOLVE YOGA décline toute responsabilité en cas de contre-indication qui n’aurait pas été expressément portée à sa connaissance.

Le Client est également informé que les motifs médicaux ne sauraient par ailleurs justifier l’annulation d’une réservation ou d’un engagement en dehors des conditions définies à l’article 7.2. Ils n’ouvrent droit à aucun remboursement en cas d’annulation en dehors de ce cadre.

Enfin, le Client déclare être couvert par une assurance personnelle couvrant tout dommage qui pourrait intervenir à l’occasion d’une activité proposée par EVOLVE YOGA, que ce soit sur lui-même, les tiers ou les lieux. A défaut, le client engage sa responsabilité sur ses propres deniers.

5. Typologie des activités

EVOLVE YOGA propose différentes Activités (collectives) ou Prestations (individuelles) à savoir :
– Cours collectifs (pratique et/ou formation) ;
– Cours en entreprise ;
– Cours privés ;
– Ateliers (cours et/ou formations s’étalant sur une ou plusieurs journées) ;
– Retraites et voyages d’étude.

A l’exception des cours en entreprise, qui font l’objet d’une facturation postérieure, toutes les activités précitées doivent être réglées intégralement avant le début de l’Activité ou de la Prestation.

EVOLVE YOGA peut ajouter et exercer autant d’activités que son objet social le lui permet.

EVOLVE YOGA se réserve la faculté de refuser l’accès à l’activité considérée en cas de non-paiement intégral ou en cas de refus partiel ou intégral d’adhérer aux présentes Conditions.
Il est enfin rappelé que, sauf mention expresse contraire sur le Formulaire d’inscription (papier ou en ligne), les frais d’hébergement et les repas ne sont jamais compris dans le Prix de l’activité.

Chaque Client veillera à prévoir son hébergement et ses repas, notamment en cas de contre-indication ou de préférences alimentaires personnelles.

6. Engagements des Parties

6.1 Engagements de EVOLVE YOGA

EVOLVE YOGA s’engage raisonnablement à tout mettre en œuvre pour proposer des Activités ou des Prestations dans les meilleures conditions possibles : disponibilité des espaces de travail, adéquation des lieux pour la pratique du yoga ou autre activité considérée, compétence des enseignants, formateurs ou animateurs.

EVOLVE YOGA s’engage à prévenir le Client dans les meilleurs délais en cas de changement de lieu, d’horaire, d’organisation, de formateur ou autre.
EVOLVE YOGA n’est engagé que par les stipulations des présentes conditions générales, et éventuellement par les conditions particulières lorsque ces dernières en portent expressément le nom. Tout autre support (courriel, site internet, brochure, etc.) ne saurait engager EVOLVE YOGA.

6.2 Engagement du Client

Le Client s’engage quant à lui à respecter à toutes les demandes de EVOLVE YOGA s’agissant des formalités d’inscription, les précautions et formalités préalables d’ordre médical (certificat, etc.), les conseils et recommandation en matière de tenue vestimentaire, de comportement, et d’équipement pour la pratique de l’activité considérée.

Le Client s’engage à informer le formateur en cas de contre-indication d’ordre médical, et ce préalablement à toute inscription, et plus généralement toute information qui pourrait avoir une incidence sur le bon déroulement du cours, de l’Activité ou de la Prestation.

Lorsque le cour a lieu chez le Client (particulier ou en entreprise), ce dernier s’engage à fournir un lieu adéquat, propre, spacieux, sauf à risquer une interruption de l’activité considérée ou un refus de pratiquer le cours, et ce sans obligation de remboursement.

7. Modalités d’inscription et d’Annulation

7.1 Inscription

Les inscriptions aux activités proposées se font, sauf en cas de cours en entreprise, au moyen d’un formulaire d’inscription papier ou en ligne sur le site internet EVOLVE YOGA.

L’inscription n’est acceptée et validée qu’à compter de la confirmation expresse par EVOLVE YOGA mentionnant les dates exactes de l’activité considérée. Toute information antérieure ou qui figurerait sur un autre support n’est communiquée qu’à titre indicatif, EVOLVE YOGA se réservant la faculté de modifier les dates sans compensation ni recours pour le Client.

Lorsque l’activité est complète ou ne peut plus recevoir de participant supplémentaire, EVOLVE YOGA peut proposer la mise en liste d’attente, ce qui ne saurait garantir la participation effective à l’activité.

EVOLVE YOGA se réserve le droit d’accepter ou de refuser tout participant, et ce sans motif ni justification.

7.2. Annulations

Par principe, les annulations suivant inscription ne donnent lieu à aucun remboursement.

S’agissant des cours en entreprise ou des cours particuliers, toute annulation moins de 48 heures à l’avance entraîne la perception du prix intégral du cours ou de la séance.

A titre exceptionnel s’agissant des formations, voyages et retraites, l’annulation est possible dans les conditions suivantes (« Annulation Anticipée Autorisée »), et le taux de remboursement suivant :

– 6 mois avant le début de l’activité : 90 % (10 % sont conservés par EVOLVE YOGA au titre des frais administratifs et de dossier) ;
– 3 mois avant le début de l’activité : 50 % ;

Toute annulation postérieure ne donnera lieu à aucun remboursement.

Ce taux de remboursement ne concerne que le prix de l’activité facturé par EVOLVE YOGA, et nullement les frais annexes (hébergement, repas, etc.) qui eux peuvent être définitivement perdus en cas d’annulation. Le Client est invité à prendre toutes ses précautions préalables à ce titre.

8. Prix – Modalités de paiement

8.1 Le prix est déterminé aux Conditions Particulières. Il est exprimé en euros et ne comprend pas les frais et débours. Il sera majoré de la T.V.A. et de toute autre taxe éventuellement applicable, qu’elle soit imposée par une réglementation française ou étrangère.

8.2 Les factures des cours en entreprise sont payables à réception. Tout paiement non effectué dans les quinze jours suivant la réception de la facture portera intérêt au taux de 1,5 l’intérêt légal.

8.3 A l’exception des cours en entreprise, sauf mention contraire dans le bon de commande, le bulletin d’inscription ou tout document contractuel, les Activités ou Prestations sont payables d’avance, y compris à la séance ou au carnet de séances.

EVOLVE YOGA se réserve le droit de refuser de démarrer l’Activité ou la Prestation considérée à défaut de paiement intégral.

En cas de paiement partiel anticipé et de non paiement du solde à la date convenue, le Client prend le risque de se voir refuser l’accès à l’Activité ou la Prestation, sans remboursement par EVOLVE YOGA des sommes déjà versées.

9. Protection des droits propriété intellectuelle

A l’occasion des cours, formation ou autres activités, pourront être remis des fascicules, livrets, images, schémas, croquis ou toute autre œuvre de l’esprit établis par les membres de EVOLVE YOGA.

La reproduction, même partielle, de ces documents est strictement prohibée sans l’autorisation expresse de EVOLVE YOGA. Tout contrevenant pourra faire l’objet de poursuite.

De plus, les Clients s’interdisent de reproduire en tout ou partie le contenu des formations, instructions, stage, voyages, etc. tels qu’ils auraient été dispensés par EVOLVE YOGA.
Toute violation de la présente interdiction pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

10. Force Majeure

10.1 En cas de Force Majeure, EVOLVE YOGA peut être empêché d’assurer l’Activité ou la Prestation annoncée et contraint d’annuler l’activité, que ce soit un cours, une formation, une retraite, ou autre, y compris lorsque l’activité a déjà démarré.

10.2 Sont considérés comme cas de force majeure ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français : il s’agit des évènements imprévisibles, insurmontables et irrésistibles.

10.3 Les cas de force majeure sont exonératoires de responsabilité au titre du Contrat.

11. Confidentialité

11.1 EVOLVE YOGA s’engage à respecter la plus stricte confidentialité sur les informations collectées dans le cadre de son activité, et plus généralement quant aux informations confidentielles que EVOLVE YOGA pourrait apprendre à l’occasion de la réalisation de la Prestation, objet du Contrat, ainsi quant aux termes du Contrat.

11.2 EVOLVE YOGA se porte fort du respect, par les membres de leurs personnels, leurs collaborateurs, ainsi que par ceux de leurs Sociétés Affiliées, conseils et sous-traitants éventuels qui auraient besoin de connaître ces informations confidentielles dans le cadre du Contrat, de cette obligation de confidentialité.

EVOLVE YOGA s’engage à limiter la diffusion des informations confidentielles exclusivement aux personnes qui en auront besoin dans l’exercice de leur travail dans le cadre de l’exécution du Contrat.

11.3 Si l’une des Parties était contrainte, par une quelconque autorité judiciaire ou administrative, de révéler tout ou partie du contenu du Contrat, elle devrait le notifier immédiatement par écrit à l’autre Partie.

Les obligations des Parties aux termes du présent article survivront et resteront en vigueur pendant cinq (5) ans suivant la fin du Contrat, quelle qu’en soit la cause.

12. Durée du Contrat

Les présentes conditions générales s’appliqueront pendant toute la relation contractuelle entre le Client et EVOLVE YOGA.

Elles s’appliquent dès la date figurant en tête des présentes, et jusqu’à leur remplacement ou leur mise à jour.

Tout Client étant en relation avec EVOLVE YOGA déclare y adhérer sans réserve.

13. Références et statistiques

Dans certains cas, EVOLVE YOGA peut partager des informations non nominatives avec des partenaires et certaines autres tierces parties à des fins statistiques ou publicitaires. Toutefois, cette diffusion porte exclusivement sur des informations globales et génériques.

Le Client donne par avance son accord pour un tel traitement de ses données personnelles.

14. Divers

14.1 Les Parties élisent domicile à leur siège social ou domicile respectif. Le Client s’engage à informer sans délai EVOLVE YOGA de toute modification concernant sa situation, notamment en cas changement d’adresse. Il pourra effectuer son droit de rectification auprès de EVOLVE YOGA conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 et ses modifications ultérieures, pour l’ensemble des informations communiquées dans le cadre du Contrat par courrier ou courriel adressé à EVOLVE YOGA.

14.2 Le Contrat constitue l’accord plein et entier des parties en ce qui concerne son objet et remplace tous accords verbaux ou écrits conclus avant sa date d’effet.

14.3 Le fait pour EVOLVE YOGA de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre Partie à l’une de ses obligations prévues au Contrat, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

14.4 Au cas où l’une des dispositions du présent Contrat serait inapplicable ou non valable pour quelque raison que ce soit, une telle inapplicabilité ou invalidité ne saurait affecter l’applicabilité ou la validité des autres dispositions du Contrat et ladite disposition inapplicable ou non valable devra être séparée du reste du Contrat. Les Parties conviennent de négocier de bonne foi pour remplacer toute disposition du Contrat qui serait inapplicable ou non valable, par une disposition valable destinée, dans la mesure du possible, à réaliser le même objet et le même effet.

14.5 Le Contrat est soumis au droit français, EVOLVE YOGA déclarant ne diriger son activité vers aucun autre pays, y compris Etat-Membre européen, nonobstant l’existence de retraites ou d’activités à l’étranger, de traduction de ses supports publicitaires en langues étrangères ou à la présence d’étrangers lors de ses activités.

14.6 Tout différend né en relation avec le Contrat relèvera de la compétence exclusive des juridictions Françaises et ce, nonobstant la pluralité de défendeurs ou en cas d’appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou conservatoires, en référé ou par requête.

14.7 Le présent Contrat est rédigé en français ; une ou plusieurs traductions de ce document pourront être réalisées, mais en cas de contestation ou différence entre les différentes langues du Contrat, seule la version française fera foi.